The calculation of state fee
9.2
1.5
2025-03-25
Dernière version
Taxe d'État à la Cour en Russie
Calcul des frais de l'État pour s'appliquer à la Cour dans le fédéral russe.Quoi de neuf dans la dernière version 1.5
Dernière mise à jour le 10 août 2015 à jour la procédure de calcul des devoirs d'État à partir du 1er janvier 2015Développer
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